J.O. 133 du 10 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSA0756146A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2007, Mlle Didry (Agnès, Marie-Laure) est nommée notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Morin (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Hamès (Christian, Marie, Serge), décédé.